Guide pratique
Permis de construire maison neuve : démarches complètes
Le permis de construire (PC) est l'autorisation administrative préalable à toute construction de maison individuelle. En contrat CCMI, le constructeur se charge généralement de cette démarche. Voici ce qu'il faut savoir.
Le dossier de permis de construire
Le dossier comprend 8 pièces obligatoires.
- PCMI 1 : Plan de situation (localisation sur la commune)
- PCMI 2 : Plan de masse (implantation sur le terrain)
- PCMI 3 : Plan de coupe (terrain et construction)
- PCMI 4 : Notice descriptive du projet
- PCMI 5 : Plans de façades et des toitures
- PCMI 6 : Insertion paysagère (photomontage)
- PCMI 7 et 8 : Photographies du terrain et des alentours
Délais et validité
L'instruction suit un calendrier réglementé.
- Délai d'instruction : 2 mois (maison individuelle)
- Majoration si ABF, site classé : 3 mois
- Affichage obligatoire sur le terrain pendant 2 mois
- Recours des tiers pendant les 2 mois d'affichage
- Validité : 3 ans, prorogeable 2 fois 1 an
- Ouverture de chantier déclarée en mairie (DROC)
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