Permis de construire pour maison neuve : démarches et délais
Le permis de construire est l'autorisation administrative indispensable avant tout début de travaux. Le constructeur CCMI se charge généralement de cette démarche. Retrouvez la procédure officielle sur <a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986" target="_blank" rel="noopener">service-public.fr</a>. Pour comprendre les <a href="/blog/etapes-construction-maison">étapes de la construction</a>, consultez notre guide dédié.
Constitution du dossier
Le dossier de permis comprend des pièces réglementaires précises.
- Formulaire Cerfa n°13406*12
- Plan de situation (PCMI1)
- Plan de masse (PCMI2)
- Plan de coupe (PCMI3)
- Notice descriptive (PCMI4)
- Plans de façades et toitures (PCMI5)
- Document graphique d'insertion (PCMI6)
- Photographies (PCMI7 et PCMI8)
Délais et instruction
L'instruction du permis suit un calendrier réglementé.
- Délai d'instruction : 2 mois pour une maison individuelle
- Majoration possible si consultation ABF : 3 mois
- Affichage obligatoire pendant 2 mois après obtention
- Recours des tiers pendant ces 2 mois d'affichage
- Validité : 3 ans (prorogeable 2 fois 1 an)
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