Réglementation·6 min de lecture· Mis a jour le 27 mars 2026
Taxe d'aménagement : calcul et exonérations 2026
La taxe d'aménagement est due pour toute création de surface de plancher. Elle est calculée par la commune après obtention du permis de construire. Son montant peut représenter plusieurs milliers d'euros.
Formule de calcul
La taxe est calculée à partir de trois éléments.
- Surface taxable × Valeur forfaitaire × Taux communal + départemental
- Valeur forfaitaire 2026 : ~930 €/m² (province) / ~1 056 €/m² (IDF)
- Taux communal : 1 % à 5 % (jusqu'à 20 % en secteur tendu)
- Taux départemental : 1,5 % à 2,5 %
- Exemple : 120 m² × 930 € × 5 % = 5 580 € de taxe communale
Exonérations possibles
Certaines exonérations réduisent le montant de la taxe.
- Abattement de 50 % sur les 100 premiers m² de résidence principale
- Exonération totale pour les logements sociaux
- Exonération pour reconstruction à l'identique après sinistre
- Certaines communes exonèrent les primo-accédants
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